Est-il possible d’obtenir un Kbis gratuit ?

L’extrait Kbis de votre société est un document absolument primordial. Il faut le garder à jour et en votre possession à tout moment de la vie de votre entreprise. En cas de création d’activité, de modification des statuts ou de démarche administrative particulière, la réception d’un nouveau Kbis sera essentielle. Mais comment vous y prendre ? La démarche est-elle gratuite ? Nous répondons à vos questions sur le sujet dans cet article

L’extrait Kbis est-il gratuit ?

Cette question " l'extrait KBIS est-il gratuit ?" est fréquemment posée. Et ce n’est pas étonnant ! Le Kbis comporte des informations publiques sur une entreprise quel que soit son type. On pourrait donc penser qu’il est gratuit d’accéder à ces informations. Néanmoins, celles-ci sont directement tirées du Registre du Commerce et des Sociétés. L’accès à ces informations est donc payant. Ainsi, même si le prix varie en fonction du mode de réception choisi, il ne sera pour autant jamais égal à zéro. Cela vaut que vous soyez une tierce personne, le dirigeant de l’entreprise en lui-même ou l'un des salarié

A titre informatif, il vous est néanmoins possible d’obtenir d’autres informations sur l’entreprise de façon gratuite en optant pour des alternatives au Kbis. Ces documents sont la plupart du temps disponibles en libre accès sur le web sur des sites spécialisés tels que societe.com ou encore verif.com. Vous obtiendrez de cette façon des informations courantes d’une entreprise comme :

• sa dénomination sociale,
• le montant de son capital social,
• le nom de ses dirigeants.

Quel est le prix d’un extrait Kbis ?

Le prix d’obtention de l’extrait Kbis d’une entreprise varie en fonction de la façon dont vous souhaitez l’obtenir. Plusieurs solutions s’offrent à vous. Nous les avons listés ci- dessous.

Se rendre Tribunal de Commerce

Vous avez la possibilité de vous rendre directement au guichet du Greffe du Tribunal de Commerce pour faire une demande de Kbis. Dans ce cas, comptez 2,82 €(Tarif TTC au 1er janvier 2020). Cette possibilité constitue la seule option possible si votre entreprise est domiciliée en Alsace, en Moselle ou dans les DOM-TOM. En effet, ces départements ne permettent toujours pas à ce jour de commander un extrait Kbis sur internet.

Si vous vivez dans un autre département, nous vous conseillons de faire directement votre demande en ligne. Cela vous évite de vous déplacer. En définitive, c'est un gain de temps considérable pour vous ou vos employés.

Si, une fois au Tribunal, vous voulez recevoir le KBIS par courrier, vous devrez payer 4,08 €.

Obtenir un KBIS par courrier via Internet

C’est la solution la plus recommandée. Vous pouvez faire une demande d’obtention du Kbis sur internet. Pour le recevoir par courrier postal dans les quelques jours ouvrés suivant votre demande, vous devrez communiquer votre adresse postale. Des frais postaux s’appliquent alors au prix initial de l’extrait Kbis. Vous recevrez ensuite votre extrait KBIS sous 3 jours ouvrables.

Obtenir rapidement un extrait KBIS

Faites une demande d’obtention du Kbis en ligne. Vous l’obtiendrez via courrier électronique en quelques clics seulement sur votre adresse mail. Il n’existe pas de frais postaux applicables dans ce cas précis, uniquement des frais de dossier. C’est la meilleure solution si vous êtes pressés ou que vous ne voulez perdre du temps pour ce document administratif.

Certificat attestant l’existence d’une procédure collective

Vous avez également besoin d’obtenir un certificat attestant de l’existence d’une procédure collective en cours dans l’entreprise? Dans ce cas, il vous faudra aussi payer un supplément. Celui-ci est nul pour une commande sur internet (3,53 € hors frais de dossier). Pour un envoi par voie postal, il vous coûtera 2,68 €(Tarif applicable au 1er janvier 2020).

Vous l’aurez compris: le prix d’un extrait Kbis varie peu en fonction du mode de réception choisi. Il conviendra donc d’opter pour l’un ou l’autre de ces modes en fonction de vos préférences personnelles. En tant que professionnel, nous vous recommandons d'opter pour une commande en ligne.

Pour rappel, la durée de validité d’ un extrait KBIS est de 3 mois.

Le Kbis “historique”, combien ça coûte ?

Selon vos besoins, vous pouvez également demander l’obtention d’un extrait Kbis historique de l’entreprise. Sur cet extrait un peu spécial sont signalées toutes les inscriptions modificatives réalisées par cette dernière depuis sa naissance légale. Autrement dit, le Kbis historique retrace l’histoire de l’entreprise et ses changements de statuts

Sans surprise, le KBIS historique n’est pas non plus gratuit. En toute logique, l’obtention de cet extrait, plus fourni, est même plus cher que pour un extrait Kbis classique. Les tarifs applicables TTC au 1er Janvier 2020 sont les suivants :

• Pour une demande faite par courrier : 9,15 €.
• Pour une demande faite directement au guichet du Tribunal de Commerce : 5.71 € en moyenne.

Comment payer votre extrait Kbis moins cher ?

Obtenir un extrait Kbis est relativement simple : il suffit d’en faire la demande en ligne. En revanche, réaliser cette démarche tous les 3 mois (comme la pratique l’impose) ou à chaque changement notable dans les statuts peut être contraignant. Aussi, le prix, même peu élevé, est à prendre en compte.

Pour réaliser des économies sur l’obtention de votre extrait Kbis et fluidifier vos démarches administratives , vous pouvez opter pour des solutions alternatives. La principale est l’envoi périodique de Kbis. Dans ce cas, vous souscrivez à un abonnement sur plusieurs mois, plus abordable que si vous aviez réalisé la démarche vous-même au fil des mois.

Lors du choix d’un envoi périodique d’extrait Kbis, vous êtes amené à sélectionner la fréquence à laquelle vous souhaitez recevoir votre document, ainsi que la durée d’abonnement souhaitée. Dans la pratique, cette durée maximale ne peut être supérieure à 24 mois. A échéance indiquée (tous les 3 mois), vous recevrez donc un pli postal comprenant le Kbis actualisé en fonction des informations indiquées dans le Registre du Commerce et des Sociétés.

Attention: toutes les entreprises ne peuvent pas opter pour un envoi périodique. C’est le cas pour les entreprises situées en Alsace, en Moselle et dans les DOM-TOM comme la Guyane. Dans ces cas précis, vous ne pourrez malheureusement pas payer votre extrait Kbis moins cher en ligne

A présent, vous en savez davantage sur l’extrait Kbis et son prix pratiqué en France. Comme vous avez pu le constater, ce document n’est jamais gratuit (sauf pour une demande de son propre extrait kbis sur https://monidenum.fr/), quelle que soit votre position hiérarchique dans l’entreprise. Néanmoins, des solutions alternatives existent, comme notre offre infonet+ qui vous permet de télécharger en illimité des documents sur une entreprise dont l’extrait kbis. Notre tarif de 99 € HT par mois vous garantit économies financières et tranquillité d’esprit. Vous pouvez nous contacter par téléphone pour en profiter ou bien faire une demande directement sur notre site.