À quoi sert un Kbis ? Pourquoi un Kbis de moins de 3 mois ?

Attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale, le Kbis est un document officiel représentant un extrait du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Le KBIS contient de nombreux informations utiles sur une société. En premier lieu, il contient toutes les informations relatives à l’entreprise, à ses dirigeants légaux, aux responsables de son comité surveillance et aux commissaires aux comptes.

Les caractéristiques de l’entreprise sont contenues dans le Kbis, il s’agit :

• de la greffe d’immatriculation,
• du numéro SIREN,
• de la forme juridique,
• de la raison sociale,
• et des autres caractéristiques.

À quoi sert un Kbis ?

C’est le seul document officiel et légal qui peut prouver l’existence juridique d’une entreprise française. Le Kbis est utilisé pour :

• postuler à des appels d’offres publics ou privés,
• pour ouvrir un compte bancaire professionnel,
• pour acquérir des marchandises, notamment à l'étranger.

Il entre dans la composition des dossiers relatifs aux transactions ci-dessus. Il doit être demandé auprès du greffier du tribunal concerné. Il doit dater de moins 3 mois. Au-delà de cette durée, une autre demande est requise. L’entreprise peut demander un envoi périodique de son Kbis.

Pourquoi un Kbis de moins de 3 mois ?

La durée de validité d’un Kbis étant de 3 mois, il est nécessaire de le renouveler tous les 3 mois. En effet, si l’entreprise doit effectuer des démarches administratives, son Kbis est le document officiel qui prouve qu’elle est légale. Si elle se retrouve avec un Kbis expiré, ses démarches administratives risquent de ne pas aboutir.

Par exemple, lors de sa candidature à un appel d’offres public, une entreprise a déposé un dossier avec un Kbis expiré, son dossier sera purement et simplement rejeté. C’est pourquoi il est important pour l’entreprise d’avoir toujours un Kbis à jour.

Comment obtenir un Kbis ?

Pour obtenir un Kbis, l’entreprise est tenue d’aller faire la demande auprès du greffe du Tribunal de Commerce dont l’entreprise dépend ou auprès de la Chambre de Commerce du tribunal d’instance ou de grande instance si c’est une entreprise située en Moselle, en Guyane et en Alsace. C’est un document certifié et délivré par le greffier.

La demande peut être faite avec le numéro SIREN, la dénomination sociale, le nom de l’entreprise ou le sigle. Ce n’est pas seulement l’entreprise qui peut demander un extrait de Kbis. En effet, toute personne désirant obtenir un Kbis d’une entreprise peut faire une demande auprès du greffe concerné. Le Kbis peut aussi être obtenu en ligne sauf pour ceux qui l’obtiennent auprès d’une Chambre de Commerce du Tribunal d’Instance.

Vous pouvez aussi réaliser directement une demande de KBIS en ligne.