Votre Kbis d’auto-entrepreneur : comment le commander ?

Le statut d’auto-entrepreneur diffère de beaucoup des sociétés traditionnelles comme les SA ou les SARL. Vous êtes vous-même auto-entrepreneur et vous vous demandez quelles conséquences a ce statut sur l’immatriculation de votre société ? L’obtention d’un Kbis ? Découvrez la réponse à vos questions dans cet article.

Existe-t-il un extrait Kbis pour les auto-entrepreneurs ?

Pour un auto-entrepreneur, la situation est quelque peu différente que pour un dirigeant d’entreprise dite “traditionnelle”. L’extrait Kbis, représentant la carte d’identité de l’entreprise, est ici nommée Extrait K. En effet, l’entreprise est constituée par une personne physique exerçant une activité commerciale. Ce n’est donc pas une personne morale.

De la même façon que pour une entreprise classique, l’extrait K peut être obtenu par toute personne qui en fait la demande. Cela signifie que toute personne peut faire une demande d'EXTRAIT K, même si ce n'est pas l'auto-entrepreneur lui-même. L'Extraite K est attribué à l’auto-entrepreneur dès son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Cette immatriculation est d’ailleurs obligatoire depuis le 19 Décembre 2014. Elle vaut également en cas d’auto-entrepreneur salarié.

Bon à savoir : l’extrait K n’est pas délivré aux artisans ou aux professions libérales non inscrits au RCS. A sa place, les artisans disposent d’un numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM). Les professions libérales quant à elles sont définies uniquement par leur numéro SIRET.

Que contient l’extrait K d’un auto-entrepreneur ?

Véritable carte d’identité de l’auto-entreprise nouvellement immatriculée, l’extrait K comporte un grand nombre d’informations :

• Dénomination et raison sociale,
• Capital social,
• Adresse principale,
• Forme juridique,
• Enseigne,
• Date de constitution,
• Durée d’activité,
• Code NAF,
• Code APE,
• Numéro SIREN etSIRET,
• Nom & prénom de l’auto-entrepreneur, mais également sa commune et sa date de naissance ainsi que sa nationalité et son adresse exacte,
• Nom de domaine du site internet de l’entreprise.

Il est important de savoir que ces informations sont publiques. Cela signifie que tout le monde peut y avoir accès. Il suffit juste de payer les frais de Greffe ainsi que les frais de dossiers. Généralement, les frais du Tribunal oscillent autour de 4 € en moyenne, que vous soyez dirigeant de l’entreprise, créancier ou encore une tierce personne.

Comment recevoir un extrait KBIS en ligne auto-entrepreneur ?

Premièrement, vous recevrez votre tout premier extrait K dès lors que votre immatriculation au RCSest effective. L'extrait K vous sera envoyé par la poste, à l'adresse de votre entreprise. Cet envoi intervient généralement sous 3 jours ouvrés. Néanmoins, cet extrait K doit être régulièrement mis à jour au fil de la vie de votre entreprise. Il faut notamment le mettre à jour lorsqu’un changement dans les statuts intervient. N'oubliez pas, non plus, la mise à jour à faire tous les 3 mois. Il vous faudra alors commander à nouveau un extrait K actualisé.

Pour commander un extrait K actualisé de votre micro-entreprise, vous pouvez effectuer une demande en ligne.

Quels sont les avantages à posséder un extrait K ?

Disposer d’un extrait K comme toute entreprise confère des avantages aux auto- entrepreneurs. Ce document atteste en effet de l’existence légale et officielle de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur.

A titre d’exemple, cet extrait K peut parfois être nécessaire pour ouvrir un compte chez un grossiste ou pour rassurer d’éventuels prestataires ou partenaires économiques. La présence de l’extrait KBIS d'un auto-entrepreneur peut également être relativement importante en cas de réponse à un appel d’offre public. Dans les cas précédemment cités, un extrait K à jour datant de moins de 3 mois sera toujours demandé. Si vous n’en possédez pas ou si le dernier que vous avez date de plus de 3 mois, faites rapidement une demande via notre site (formulaire administratif en haut de page) ou en vous rendant au Greffe du Tribunal de Commerce auquel vous êtes immatriculé

Néanmoins, l’obtention d’un extrait K est directement liée à l’immatriculation de l’auto-entreprise. Cette immatriculation en elle-même alourdit quelque peu les démarches administratives de l’auto-entrepreneur.

A savoir : La démarche d’immatriculation d'un auto-entrepreneur doit être effectuée dans le mois précédent le début de son activité ou, au plus tard, dans les 15 jours suivants.

Comment faire pour s'immatriculer en tant qu’auto-entrepreneur ?

L’immatriculation en tant qu’auto-entrepreneur est relativement simple. Tout comme pour les autres types d’entreprises, il faut se rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises auquel la personne est rattachée. Un dossier de demande d’immatriculation complet sera demandé.

Après le dépôt de dossier, le CFE se charge de vérifier l’intégralité des documents. Puis, il les transmets au Greffe du Tribunal de Commerce, gérant le Registre du Commerce et des Sociétés (ou RCS). Après réception des pièces justificatives, le GTC (Greffe du Tribunal de Commerce) vous enverra rapidement votre extrait K. Gardez-le précieusement ! Celui-ci peut vous être utile dans de nombreuses circonstances.

Attention : l’immatriculation au RCS est payante. Comptez environ 62 €. L’inscription au Répertoire des Métiers elle, vous coûtera 130 €. Ces estimations varient cependant selon les départements et le statut exact de votre entreprise.

Désormais, grâce à cet article, vous devez y voir plus clair en matière d’extrait K à destination des auto-entrepreneur . Besoin d’obtenir le vôtre rapidement ? Recherchez votre entreprise ou micro-entreprise dans notre vaste base de données. N’hésitez plus, abonnez vous à l’offre infonet+