Exemple de Kbis

L’extrait Kbis de votre entreprise décrit votre entité commerciale à l’instant T. Ce document peut être assimilé à la carte d’identité d’une personne physique. En toute logique, chaque extrait Kbis est donc en tout point unique, même s’il comporte la même typologie d’informations. Pour vous aider à y voir plus clair, faisons le point sur le fond et la forme d’un extrait Kbis.

Les informations contenues dans l’extrait Kbis

Chaque extrait Kbis comporte une liste d’informations relatives à votre entreprise ainsi qu’à ses dirigeants : noms et prénoms, raison sociale de l’entreprise, capital social, adresse…

Depuis le 1er Novembre 2013, cette liste s’est encore étoffée. Vous serez par exemple tenu d’ajouter l’adresse de vos établissements secondaires s’ils sont situés dans d’autres pays européens ou encore le nom de domaine de vos sites internet.

Pour votre information, vous trouverez ci-dessous toutes les informations inscrites sur un extrait KBIS :

• nom du greffe d'immatriculation,
• raison sociale,
• sigle,
• enseigne
• numéro d'identification (numéro SIREN),
• code NAF,
• forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...),
• montant du capital social,
• adresses du siège et du principal établissement,
• adresses des éventuels établissements secondaires,
• durée de la société,
• date de constitution, 
• activité détaillée,
• nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise,
• informations concernant le dirigeant principal de la société, les administrateurs et les commissaires aux comptes : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse personnelle,
• référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées

Il faut savoir qu'en plus des informations notées ci-dessus, l’extrait K ou Kbis va reprendre toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives :

• sauvegardes,
• redressements,
• liquidations judiciaires.

Exemple de Kbis

Esthétiquement parlant, l’extrait Kbis prend la forme d’une feuille A4 (210 x 297 mm) portant le symbole du Greffe du Tribunal de Commerce. Le document KBIS est daté et signé par le Greffier du Tribunal de Commerce, avant envoi. Il est divisé en 4 parties distinctes :

• 1 - L’administration,
• 2 - Les informations sur l'activité de l'entreprise en question (voir ci-dessus),
• 3 - Les informations sur la personne morale en elle-même,
• 4 - Les informations d’identification de la société (SIREN, SIRET…).

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