Qu'est ce qu'un extrait de Kbis ?

L'extrait Kbis est un document officiel attestant l'existence d'une entreprise commerciale Française. Le greffe du tribunal de commerce est l'organisme qui délivre les extraits Kbis. Ce document reprend l'extrait du registre du commerce et des sociétés rédigé depuis la création de l'entité commerciale. On parle communément du Kbis comme de la "carte d'identité" d'une société.

A quoi sert un extrait KBIS ?

Un extrait Kbis peut être utiliser dans diverses circonstances :

• lors de la conclusion d'un contrat,
• dans le cas d'un appel d'offres (que ce soit pour un organisme public ou une entreprise privée),
• pour constituer un dossier administratif en tout genre,
• pour candidater à la location d'un bien immobilier à usage commercial,
• etc...

Le document Kbis est validé pour une durée de 3 mois (afin de prendre en compte les éventuelles modifications appliqués à la société commerciale).

Informations inscrites sur le KBIS

L'extrait Kbis reprend l'ensemble des informations suivantes :

• Le greffe d'immatriculation de la société visé,
• Le numéro d'identification de la société : SIREN,
• Le code NAF,
• la raison sociale,
• Le sigle (si indiqué à la création),
• l'enseigne,
• la forme juridique de la structure (SARL, EURL, SAS,...)
• Le montant du capital social en vigueur,
• la devise utilisé,
• l'adresse du siège social,
• la durée de l'existence légale de la société (maximum 99 ans),
• la date à laquelle la société a été constitué,
• Le détail rédigé de l'activité,
• l'adresse du principal établissement.

D'autres informations, relatives aux personnes physiques responsable juridiquement de la société, sont indiquées dans l'extrait Kbis: fonction, nom et prénom du dirigeant.

Dès que l'entreprise est créée, ses coordonnées apparaissent dans le Journal d'Annonces légales (JAL). Ces informations sont ensuites reprises par de nombreux sites internet proposant un annuaire de toutes les entreprises françaises.

A savoir : les dirigeants de nouvelles sociétés créés dans la région parisienne doivent s'adresser au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour l'inscription sur le Registre du Commerce.