Définition du KBIS

Les démarches concernant la création d’une entreprise en France sont nombreuses. L’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est la première étape pour attester la naissance d’une entreprise. Ensuite, un Kbis est délivré. Mais quel est le rôle de ce document ? Que contient-il exactement ? Vous trouverez sur cette page tout ce que vous devez savoir sur le Kbis.

Le Kbis, qu’est-ce que c’est ?

Le Kbis constitue en quelque sorte la carte d’identité de votre entreprise. Il est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce dès lors que votre société est immatriculée au RCS.

Conservez-le précieusement ! Le Kbis peut en effet vous être demandé pour la réalisation d’un grand nombre de démarches administratives. Parmi les plus courantes d’entre elles, il y a :

• la conclusion d'un contrat,
• la réponse à un appel d'offres, qu'il soit public ou privé,
• la constitution d’un dossier administratif lambda,
• la candidature à la location d'un local professionnel à usage commercial
• la négociation d'un nouveau contrat commercial,
• ...

Bon à savoir : le Kbis n’a pas une longue durée de validité. Comptez 3 mois seulement à partir de sa réception. Ce document doit en effet être tenu à jour en fonction des éventuelles modifications appliquées à la société.

Les différentes modifications induisant une modification sur l'extrait KBIS :

• déménagement,
• orientation de l’activité,
• changement de dénomination sociale,
• ...

Une demande d’actualisation devra donc être effectuée tous les 3 mois pour vous tenir en règle. Pensez-y !

Que contient un extrait Kbis ?

Le Kbis est rédigé en majorité d’après les informations que vous aurez préalablement communiquées au RCS lors de l’immatriculation de votre entité commerciale. Pour être recevable légalement, ce document devra obligatoirement contenir les informations suivantes :

• Le greffe d’immatriculation de votre société au RCS.
• Le numéro d’identification de la société : SIREN. Celui-ci est un identifiant à 9 chiffres attribué lors de la création de votre entreprise. Il sera le même jusqu’à la dissolution de celle-ci.
• Le code code NAF (Nomenclature d’Activités Française) caractérisant l’activité de votre entreprise.
• La raison sociale.
• Le sigle (si indiqué à la création) et l’enseigne de votre entreprise.
• La forme juridique de la structure (SARL, EURL, SAS etc...).
• Le montant du capital social en vigueur et la devise utilisée lors des transactions financières.
• L’adresse du siège social et du principal établissement.
• La durée de l'existence légale de la société (avec un maximum de 99 ans).
• La date légale de création de la société.
• Le détail rédigé de l’activité principale.

Découvrez un exemple de KBIS vous permettant de voir toutes les informations inscrites dessus.

Enfin, le Kbis comprends aussi une suite d’informations personnelles concernant les dirigeants physiques de votre entreprise. Le nom, le prénom et la fonction sont par exemple demandés lors de l’inscription au RCS.

Besoin de télécharger votre extrait Kbis datant de moins de 3 mois ? N’hésitez pas à en faire la demande rapidement sur notre site Internet.